(Par Marion HENRY, aux 6èmes journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie)
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, 22 septembre 2017 (APMnews) - Thierry Kurth, chef du bureau "prise en charge post-aiguës, maladies chroniques et santé mentale" de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a expliqué vendredi les raisons pour lesquelles les travaux sur la valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP) n'avaient jamais abouti.
Il s’exprimait à l’occasion des 6èmes journées nationales de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, qui se déroulent jeudi et vendredi à Saint-André-Lez-Lille. Ces journées sont organisées par l’établissement public de santé mentale (EPSM) de l’agglomération lilloise, l’Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS).
"Le champ de la psychiatrie demeure encore principalement financé pour le secteur privé et public à but non lucratif par une enveloppe globale, la dotation annuelle de financement (DAF)", a-t-il rappelé.
"Les limites de ce modèle soulignées depuis de nombreuses années ont conduit à envisager son évolution avec notamment les travaux sur la valorisation de l'activité en psychiatrie", a-t-il expliqué, revenant ainsi sur les raisons qui ont conduit à interrompre ces travaux.
Les premières réflexions menées dans les années 1990 pour envisager une évolution du modèle de financement de la psychiatrie ont conduit à la mise en place expérimentale du RIM-P (Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie ou RIM psy) au début des années 2000, puis à sa généralisation en 2007 (cf dépêche du 12/05/2006 à 14:22 et dépêche du 12/05/2006 à 10:32), a relaté Thierry Kurth.
Le ministère avait engagé des travaux en 2006 sur la base d'un modèle en quatre compartiments, a-t-il rappelé.
Un premier compartiment "activité" avait pour objectif un financement T2A en fonction de l'activité à temps complet, à temps partiel et en ambulatoire.
Ce compartiment "nécessitait de disposer de données fiables exploitables, ce qui aurait supposé la généralisation du RIM-P depuis plusieurs années", a souligné Thierry Kurth. Il était, par ailleurs, difficile de "modéliser un financement activité en psychiatrie en l'absence de coûts comparables d'un établissement à l'autre alors même que l'activité hétérogène ne repose pas sur des référentiels de pratiques professionnelles partagées", a-t-il pointé.
Un deuxième compartiment regroupait des missions d'intérêt général et était inspiré du modèle T2A en médecine chirurgie obstétrique (MCO). Ce compartiment "s'est heurté à un constat d'hétérogénéité des pratiques et de défaut de cahier des charges de ces missions", a-t-il fait remarquer.
Un troisième compartiment géo-populationnel avait pour objectif d'assurer une "certaine équité territoriale de financement, rattachant une population de référence à un territoire géographique à déterminer". La prise en compte de facteurs socio-démographiques et environnementaux, ainsi que des caractéristiques des territoires, avait été envisagée.
Ce compartiment "s'est heurté à l'insuffisance de données épidémiologiques fiables, le lien entre pathologies psychiatriques et les données socio-démographiques demeurant insuffisamment documentées". Ce compartiment nécessitait aussi d'interroger les "différentes missions des établissements autorisés en psychiatrie, notamment dans les domaines de la prévention, des soins, des urgences, de l'insertion, des relations avec les acteurs sociaux et médico-sociaux", alors que ces missions étaient "insuffisamment définies".
Un dernier compartiment "médicaments coûteux" était inspiré des molécules onéreuses en MCO. Ce compartiment a été "assez rapidement abandonné, le coût des psychotropes et neuroleptiques étant sensiblement inférieur aux coûts des molécules onéreuses en MCO".
Au total, les travaux sur la VAP "se sont interrompus assez rapidement en 2008 par défaut de données fiables sur l'activité et les coûts, mais aussi du fait de la spécificité et l'hétérogénéité des pratiques et du manque de définition réglementaire sur l'activité psychiatrique ne permettant pas d'asseoir un modèle sur un périmètre d'activités et des conditions de fonctionnement applicables à tous et permettant des comparaisons pertinentes entre les établissements", a résumé Thierry Kurth.
"Il fallait également prendre en compte l'élargissement des pathologies prises en charge depuis la création du secteur, la diversification des acteurs intervenant dans la prise en charge, l'augmentation du nombre des établissements non sectorisés, le rôle des médecins généralistes (dont un quart des consultations est en lien avec un trouble psychique), la place des acteurs médico-sociaux dans la prise en charge du handicap psychique", a-t-il fait remarquer.
Thierry Kurth a ensuite fait le point sur la situation actuelle et notamment expliqué qu'avant toute évolution du modèle de financement, il fallait définir ses objectifs et que cette problématique serait discutée lundi lors d'une réunion du comité de pilotage de la psychiatrie (cf dépêche du 22/09/2017 à 16:22).
mh/ab/APMnews
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