Projet de loi de santé: la remise du rapport sur le tiers payant reportée à début 2016

Agnès Buzyn évoquée pour la présidence de la HAS, mais un "hic" juridique pourrait empêcher sa nomination

Projet de loi de santé: le Sénat adopte un texte amputé de quelques mesures emblématiques

Projet de loi de santé: les sénateurs étendent le champ du fonds de garantie pour les sinistres élevés des professionnels de santé

Projet de loi de santé: le Sénat adopte une série de mesures de simplification

Projet de loi de santé: les sénateurs réécrivent l'article 47 sur les données de santé

Projet de loi de santé: les sénateurs renforcent le "droit à l'oubli" pour améliorer l'accès à l'emprunt

Projet de loi de santé: les sénateurs restreignent l'action de groupe dans le domaine de la santé

Projet de loi de santé: le gouvernement échoue à rétablir l'article sur le don d'organes au Sénat

Projet de loi de santé: les sénateurs valident la création de "l'Agence nationale de santé publique"

Projet de loi de santé: les sénateurs rétablissent la pratique de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes

Projet de loi de santé: le Sénat rénove la profession d'orthoptiste et étend les prérogatives des opticiens

Projet de loi de santé: les sénateurs facilitent la mise à disposition de logements par l'AP-HP, l'AP-HM et les HCL

Projet de loi de santé: les sénateurs valident la création d'un corps de PH remplaçants pour limiter le recours à l'intérim médical

Projet de loi de santé: les pratiques avancées paramédicales remaniées par les sénateurs

Projet de loi de santé: les sénateurs modernisent l'exercice de plusieurs professions paramédicales

Projet de loi de santé: la refonte du DPC adoptée au Sénat sans modification majeure

Projet de loi de santé: le Sénat vote le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées par les MDPH

PLFSS 2016: une aide à la modernisation des cabinets d'ophtalmologie travaillant avec des orthoptistes

Projet de loi de santé: les sénateurs veulent un numéro d'appel unique pour la PDS dès 2017

Projet de loi de santé: les sénateurs votent l'interdiction des réseaux fermés en optique

Projet de loi de santé: les sénateurs rétablissent le tiers payant pour les aides techniques aux personnes handicapées

Projet de loi de santé: les sénateurs adoptent sans modifications une série de dispositions concernant les établissements

Projet de loi de santé: les sénateurs avalisent la refonte du DMP

Projet de loi de santé: les sénateurs maintiennent les "missions de service public" hospitalier

Projet de loi de santé: les sénateurs approuvent la création des GHT au 1er juillet 2016

Projet de loi de santé: les sénateurs rejettent l'instauration du tiers payant généralisé

Projet de loi de santé: les sénateurs maintiennent la suppression du délai de réflexion pour l'IVG

Projet de loi de santé: les sénateurs rejettent un conventionnement sélectif imposé aux médecins

Projet de loi de santé: les sénateurs votent les mesures sur les soins sans consentement en psychiatrie

Projet de loi de santé: les sénateurs intègrent les futures salles de consommation de drogue à des établissements de santé

Projet de loi de santé: les sénateurs lèvent à nouveau l'exclusion des hommes homosexuels du don du sang

Projet de loi de santé: les sénateurs rejettent le paquet de cigarettes neutre à une très large majorité

Projet de loi de santé: les sénateurs interdisent les cabines de bronzage artificiel

Projet de loi de santé: les sénateurs réintroduisent des mesures assouplissant la publicité sur l'alcool

Projet de loi de santé: le gouvernement veut faciliter la mise à disposition de logements par l'AP-HP, l'AP-HM et les HCL

Projet de loi de santé: la définition de la politique nationale de santé freine d'emblée les débats

Filière visuelle en ville: renforcer l'offre de soins ophtalmologiques et conforter le travail de l'orthoptiste (Igas)

Projet de loi de santé: certains points vont faire débat au sein même de la droite au Sénat

Addiction: ouverture de la salle de consommation à moindre risque à Strasbourg à l'été ou l'automne 2016

Cancer: l'avenant à la convention Aeras sur le "droit à l'oubli" en cours de signature

Loi Macron: le Conseil constitutionnel censure l'article assouplissant la loi "Evin" encadrant la publicité sur l'alcool

Projet de loi de santé: les nouveaux articles introduits par la commission des affaires sociales du Sénat

Projet de loi de santé: les dispositions supprimées en commission au Sénat

Projet de loi de santé: le texte amplement revu et corrigé par la commission des affaires sociales du Sénat

Projet de loi de santé: la commission développement durable du Sénat veut réguler l'installation des médecins

Simplification administrative: le calendrier des mesures concernant les usagers du système de santé

Projet de loi de santé: les sénateurs déterminés à revenir sur certaines mesures emblématiques (Gérard Larcher)

Tabac: le paquet neutre devrait être brun foncé (projet de décret)

Projet de loi de santé: le gouvernement soutient le rétablissement de l'ordre infirmier

Don d'organes: il n'est "pas question d'imposer le prélèvement", assure Marisol Touraine

Le projet de loi de santé adopté par l'Assemblée nationale article par article

Adoption en première lecture du projet de loi de santé à l'Assemblée nationale

Projet de loi de santé: les députés assouplissent l'interdiction d'utiliser des tubulures contenant des phtalates dans les maternités

Projet de loi de santé: les députés réaffirment la participation des collectivités territoriales à la gouvernance des hôpitaux

Projet de loi de santé: les députés étendent les missions du manipulateur en électroradiologie

Projet de loi de santé: les députés autorisent la transposition de plusieurs directives européennes relevant de la santé

Projet de loi de santé: les députés confortent les centres de santé

Projet de loi de santé: les députés assouplissent l'obligation de présentation du certificat médical pour le sport

Projet de loi de santé: les députés suppriment les fédérations d'URPS

Projet de loi de santé: les députés autorisent le gouvernement à assouplir le droit des GCS par ordonnance

Projet de loi de santé: les députés lèvent l'interdiction des soins funéraires pour les porteurs du VIH et d'hépatites

Projet de loi de santé: les députés instaurent un déontologue dans chaque agence sanitaire et au CEPS

Projet de loi de santé: les députés améliorent la représentation des usagers et la transparence dans les agences sanitaires et au CEPS

Projet de loi de santé: les députés renforcent la transparence sur les rémunérations versées par les industriels aux professionnels de santé

Projet de loi de santé: renforcement de la CRUQPC des établissements de santé, renommée "commission des usagers"

Projet de loi de santé: les députés assouplissent la procédure entourant les affections de longue durée

Projet de loi de santé: les députés rénovent la gouvernance des établissements de santé

Projet de loi de santé: les députés avalisent la création d'un guichet unique pour l'accès aux données

Projet de loi de santé: les députés créent "l'Agence nationale de santé publique"

Projet de loi de santé: les députés autorisent la réforme par ordonnance de l'évaluation du médicament

Projet de loi de santé: les députés autorisent le gouvernement à réformer par ordonnance les ordres des professions de santé

Projet de loi de santé: les députés adoptent l'article 47 sur les données de santé

Projet de loi de santé: les députés renforcent le pilotage de la Cnamts sur les contentieux portés devant les caisses

Projet de loi de santé: les députés autorisent l'accès au dossier médical d'une personne décédée à son concubin

Projet de loi de santé: les députés autorisent la prescription d'activités sportives pour les patients souffrant d'une ALD

Projet de loi de santé: les députés ouvrent la voie à la fusion de certaines ARS au 1er janvier 2016

Projet de loi de santé: les députés autorisent le réexamen de dossiers d'indemnisation pour Mediator* devant l'Oniam

Projet de loi de santé: création d'une instance consultative des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des hôpitaux

Projet de loi de santé: les députés instaurent un "droit à l'oubli" pour améliorer l'accès à l'emprunt

Projet de loi de santé: les députés modifient les modalités du don d'organes

Projet de loi de santé: les députés autorisent l'action de groupe dans le domaine de la santé

Projet de loi de santé: les députés renforcent les dispositifs d'alerte sanitaire

Projet de loi de santé: les députés permettent aux ARS de faire directement appel à la réserve sanitaire

Projet de loi de santé: une information systématique du patient pour recevoir des soins palliatifs en ambulatoire ou à domicile

Projet de loi de santé: les députés autorisent le gouvernement à favoriser la parité dans les agences sanitaires et ARS

Projet de loi de santé: les députés sécurisent l'organisation financière des établissements privés non lucratifs ex-DG

Projet de loi de santé: les députés suppriment le collège des spécialistes de bloc des URPS de médecins

Projet de loi de santé: les députés permettent l'adaptation régionale des conventions des professionnels de santé

Projet de loi de santé: les députés rénovent le partenariat Etat-Uncam

Projet de loi de santé: les députés simplifient les PRS et renforcent l'animation territoriale des ARS

Projet de loi de santé: les députés autorisent l'expérimentation d'une médiation sanitaire au niveau territorial

Projet de loi de santé: les députés renforcent l'encadrement de l'activité libérale à l'hôpital

Projet de loi de santé: les députés modernisent le statut des pédicures-podologues

Projet de loi de santé: les députés réduisent les délais sur les recherches cliniques industrielles au sein des établissements

Projet de loi de santé: les députés autorisent un dispositif exceptionnel pour la dispensation en urgence de médicaments

Projet de loi de santé: les députés créent une liste de "médicaments d'intérêt thérapeutique majeur" pour lutter contre les ruptures de stock

Projet de loi de santé: les députés donnent une base légale à l'adoption du statut des étudiants sages-femmes

Projet de loi de santé: les députés renforcent la traçabilité des dispositifs médicaux

Projet de loi de santé: les députés renforcent la lutte contre l'antibiorésistance

Projet de loi de santé: les députés autorisent les sages-femmes à pratiquer l'IVG médicamenteuse et plus de vaccinations

Projet de loi de santé: les députés rétablissent des dispositions sur la vente en ligne de médicaments

Projet de loi de santé: les députés autorisent la HAS à établir des listes préférentielles de médicaments

Projet de loi de santé: les députés assouplissent les règles de détention du capital des officines

Projet de loi de santé: les députés autorisent les médecins hospitaliers à travailler jusqu'à 72 ans

Projet de loi de santé: les députés créent un exercice en pratique avancée pour les paramédicaux

Projet de loi de santé: les députés créent un corps de PH remplaçant pour limiter le recours à l'intérim médical

Projet de loi de santé: les députés redéfinissent la profession de masseur-kinésithérapeute

Projet de loi de santé: les députés reconnaissent le statut de professionnels de santé aux assistants dentaires

Projet de loi de santé: les députés autorisent le plein exercice aux internes étrangers

Projet de loi de santé: les députés renforcent le dispositif d'alerte en cas d'atteintes aux systèmes d'information des établissements

Projet de loi de santé: les députés renforcent le contrôle des établissements de santé pour éviter un risque de surcompensation tarifaire

Projet de loi de santé: les députés diversifient les lieux de stage pour les étudiants paramédicaux

Projet de loi de santé: les députés étendent le contrôle de la Cour des comptes aux établissements de santé privés

Projet de loi de santé: les députés autorisent les GCS de moyens à exploiter une autorisation d'activités de soins ou de matériel lourd

Projet de loi de santé: les députés restaurent le service public hospitalier

Projet de loi de santé: les députés avalisent la réforme du DPC

Projet de loi de santé: les députés permettent aux médecins en exercice de s'inscrire en troisième cycle pour se réorienter

Projet de loi de santé: les députés suppriment l'ordre infirmier

Projet de loi de santé: les députés votent la création des GHT

Projet de loi de santé: les députés envisagent une MIG pour les établissements sans dépassements d'honoraires

Projet de loi de santé: les députés assouplissent l'interdiction faite aux hôpitaux de recourir au partenariat public/privé

Projet de loi de santé: les députés renforcent l'encadrement des emprunts souscrits par les hôpitaux

Projet de loi de santé: les députés confient à la Cnamts la mise en oeuvre du DMP

Projet de loi de santé: les députés révisent l'hébergement des données de santé

Projet de loi de santé: les députés votent la refonte du DMP

Projet de loi de santé: les députés révisent la notion d'équipe de soins pour le partage de l'information

Projet de loi de santé: les députés demandent aux ARS de veiller à garantir un accès aux soins dans des délais raisonnables

Projet de loi de santé: les députés instaurent pour chaque patient une lettre de liaison ville/hôpital

Projet de loi de santé: les députés autorisent l'expérimentation de dispositifs d'accompagnement des patients chroniques

Projet de loi de santé: les députés votent l'information systématique du patient sur le coût de son hospitalisation

Projet de loi de santé: les députés mettent en place le tiers payant pour les aides techniques aux personnes handicapées

Projet de loi de santé: les députés suppriment le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées par les MDPH

Projet de loi de santé: les députés mettent en oeuvre un service public d'information en santé

Projet de loi de santé: les députés votent l'encadrement conventionnel des tarifs d'optique et dentaires pour l'ACS

Projet de loi de santé: les députés votent plusieurs mesures sur les soins sans consentement en psychiatrie

Projet de loi de santé: les députés renforcent l'organisation territoriale de la psychiatrie

Projet de loi de santé: les députés chargent l'ordre des médecins d'évaluer les refus de soins

Projet de loi de santé: les députés autorisent les centres de planification à pratiquer des vaccinations

Projet de loi de santé: les députés votent la généralisation du tiers payant en ville à l'horizon 2017

Projet de loi de santé: les députés suppriment le délai de réflexion pour l'IVG

Projet de loi de santé: les députés créent un service d'appui à la coordination des parcours complexes

Projet de loi de santé: les députés rénovent la vie conventionnelle des centres de santé

Projet de loi de santé: les députés étendent le médecin traitant aux enfants de moins de 16 ans

Projet de loi de santé: les députés votent la création d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins ambulatoires

Projet de loi de santé: les députés votent la création des communautés professionnelles territoriales de santé

Projet de loi de santé: les députés confient à l'Anses l'intégralité de la gestion des produits biocides

Projet de loi de santé : les députés définissent les accidents de la vie courante pour mieux les prévenir

Projet de loi de santé: les députés votent une série de mesures pour lutter contre la perte d'audition

Projet de loi de santé: les députés renforcent l'information du public sur l'impact de la pollution de l'air

Projet de loi de santé: les députés renforcent les mesures de protection contre les intoxications à l'amiante et au plomb

Projet de loi de santé: les députés autorisent l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SCMR)

Projet de loi de santé: les députés rénovent le cadre de la politique de réduction des risques en matière d'addictions

Projet de loi de santé : les députés confortent la pratique des Trod pour le dépistage des IST

Projet de loi de santé: les députés lèvent l'exclusion des hommes homosexuels du don du sang

Projet de loi de santé: les députés inscrivent la prévention parmi les missions du CHSCT

Projet de loi de santé: les députés permettent aux collaborateurs médecins de remplir les fonctions de médecin du travail

Projet de loi de santé: les députés renforcent la lutte contre le tabagisme

Projet de loi de santé: les députés instaurent le paquet neutre en 2016

Projet de loi de santé: les députés votent l'interdiction du vapotage dans certains lieux publics

Projet de loi de santé: les députés renforcent la lutte contre le lobbying de l'industrie du tabac

Projet de loi de santé: dernière séance pour le rapporteur Olivier Véran qui sera remplacé lundi par Catherine Lemorton

Projet de loi de santé: les députés font de la dénutrition en Ehpad une priorité de santé publique

Projet de loi de santé: réactions inquiètes de la SFMU, la Sfar et Renaloo à l'amendement sur le don d'organes

Projet de loi de santé: les députés créent un délit d'incitation à la maigreur excessive

Projet de loi de santé: les députés renforcent l'encadrement de l'usage des appareils de bronzage artificiel

Projet de loi de santé: les mesures modifiant la loi Evin finalement supprimées

Projet de loi de santé: les députés renforcent la lutte contre l'alcoolisation massive des jeunes

Projet de loi de santé: les députés interdisent les fontaines à sodas en libre-service

Projet de loi de santé : les députés adoptent les dispositions sur l'étiquetage nutritionnel

Projet de loi de santé: levée des restrictions pour accéder à la contraception d'urgence dans le secondaire

Projet de loi de santé: les députés votent la création d'un "parcours éducatif en santé" à l'école

Projet de loi de santé: les députés rénovent le cadre général de la politique de santé

Projet de loi de santé et don d'organes: la SFT s'inquiète d'une application trop stricte du consentement présumé

Don d'organes dans le projet de loi de santé: rien n'est retiré à la famille si ce n'est son droit à mentir (Jean-Louis Touraine)

Handicap: le projet de loi de santé tire les leçons du rapport Piveteau

Le projet de loi de santé adopté par les députés en commission

Projet de loi de santé: les députés suppriment en commission la possibilité pour les pharmaciens de vacciner

Projet de loi de santé: les futurs GHT auront jusqu'au 1er juillet 2016 pour élaborer leur projet médical partagé

Projet de loi de santé: les pratiques avancées paramédicales placées sous la coordination du médecin

Projet de loi de santé: les conditions d'habilitation et association au service public hospitalier adoptées en commission

Projet de loi de santé: création en commission des "communautés professionnelles territoriales"

Projet de loi de santé: les députés de la commission suppriment le délai de réflexion pour l'IVG

Projet de loi de santé: les députés votent la généralisation du tiers payant en ville à l'horizon 2017

Projet de loi de santé: la commission des affaires sociales renforce la lutte contre le tabagisme

Projet de loi vieillissement: les sénateurs demandent au gouvernement d'évaluer la possibilité de remonter le plafond de la CMU-C

Projet de loi de santé: l'opposition remontée contre le calendrier d'examen du texte

Projet de loi de santé: vers une large réécriture de l'article 47 sur les données de santé

Geneviève Fioraso démissionne du gouvernement pour raisons de santé (Elysée)

Praticiens hospitaliers: Convergences HP s'inquiète du futur financement du DPC

La création d'une agence nationale du DPC est à l'étude

Développement professionnel continu: vers une obligation triennale et non plus annuelle

Projet de loi de santé: Marisol Touraine constitue quatre groupes de travail avec les professionnels de santé

Allocation adulte handicapé: François Hollande veut rétablir une durée d'attribution plus longue

Publication de deux arrêtés relatifs aux appareils de bronzage

Le projet de loi de santé précise les conditions d'habilitation à assurer le service public hospitalier

Projet de loi de santé: nouvelles modifications de l'article sur les données de santé

Le projet de loi de santé sera voté et appliqué dès 2015 (Marisol Touraine)

Vers une extension du champ de la prise en charge jusqu'à 150 euros de l'aide au sevrage tabagique (Marisol Touraine)

Cigarettes électroniques: le vapotage ne sera interdit que dans certains lieux publics (Programme de réduction du tabagisme)

Programme de réduction du tabagisme: la mise en place du paquet neutre sera intégrée dans le projet de loi de santé

L'avant-projet de loi de santé prévoit de revoir les missions de l'ANSM et de l'EFS

Les mesures de prévention et de lutte contre les addictions de l'avant-projet de loi de santé

L'avant-projet de loi de santé article par article

Le PLFR 2014 définitivement adopté

Adoption définitive du PLFSS rectificatif pour 2014

Le Sénat rejette le PLFR pour 2014

Projet de loi de santé: plusieurs mesures sur la prévention et pour lutter contre les addictions

Les députés votent le PLFR 2014 en première lecture

Les députés suppriment l'exonération fiscale systématique du "versement transport" pour le secteur associatif

Loi de santé: le DMP deviendrait "partagé" et serait piloté par la Cnamts

La future loi de santé sera organisée autour de quatre orientations (Marisol Touraine)

Création du comité interministériel pour la santé

Mise en place de la convention unique pour les essais cliniques industriels menés dans les hôpitaux (gouvernement)

Le PLFR pour 2014 adopté en conseil des ministres

Ordre infirmier: 22% de participation aux élections départementales

Les grandes lignes du projet de loi de santé s'esquissent

Publication de la loi relative à la consommation

Ordre infirmier: vers une proposition de loi rendant l'adhésion facultative (Marisol Touraine)

Publication de la loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé

Publication du décret renforçant la réglementation des appareils de bronzage

Intérim médical: Olivier Véran propose d'étendre le dispositif du CESP aux postes prioritaires des hôpitaux (rapport)

Olivier Véran propose de plafonner la rémunération des médecins recrutés en mission temporaire à l'hôpital (rapport)

Intérim médical à l'hôpital: un surcoût de 500 millions d'euros par an pour les établissements (rapport Véran)

PLFSS: les députés ouvrent la voie à une hausse de l'aide au sevrage tabagique pour les jeunes

Toxicomanie: le Conseil d'Etat a retoqué le projet de décret sur les salles de consommation à moindre risque

La prévention, le premier recours et la démocratie sanitaire, "piliers" de la stratégie nationale de santé (Marisol Touraine)

Parution du décret relatif au fonds de garantie pour les sinistres élevés des professionnels de santé

Soins sans consentement: la "notoriété publique" des troubles non valable selon le Conseil constitutionnel

Médicaments: l'information "lacunaire" du Parlement sur la clause de sauvegarde dénoncée au Sénat