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 - Mardi 01 décembre 2015 - 13:40

Projet de loi de santé: les députés révisent une nouvelle fois l'article 47 sur les données de santé

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Les députés sont revenus, en nouvelle lecture du projet de loi de santé, sur leur propre version de l'article 47 du texte relatif à la gestion et à l'élargissement de la mise à disposition des données de santé.

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