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 - Vendredi 18 décembre 2015 - 12:10

La loi de santé article par article telle qu'adoptée par le Parlement

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La loi de "modernisation de notre système de santé", adoptée définitivement par le Parlement jeudi, comprenait, avant examen probable par le Conseil constitutionnel, 227 articles répartis en cinq titres auxquels s'ajoute un titre liminaire.

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