La loi de santé article par article telle qu'adoptée par le Parlement

Adoption définitive du projet de loi de santé

Le Sénat rejette le projet de loi de santé en nouvelle lecture

Projet de loi de santé: vers une adoption définitive jeudi 17 décembre à l'Assemblée

Projet de loi de santé: les députés adoptent le texte en nouvelle lecture

Projet de loi de santé: les députés révisent une nouvelle fois l'article 47 sur les données de santé

Projet de loi de santé: les députés rétablissent en nouvelle lecture un grand nombre de mesures retoquées au Sénat

La convention Aeras sur le "droit à l'oubli" va être mise à jour dès décembre (Marisol Touraine)

Projet de loi de santé: les députés confortent la notion de service public hospitalier

Projet de loi de santé: les députés maintiennent définitivement l'ordre infirmier

Projet de loi de santé: les députés votent de nouveau la généralisation du tiers payant

Projet de loi de santé: les députés renoncent au local dédié au vapotage dans les entreprises et les établissements scolaires

Projet de loi de santé: les députés adoptent de justesse l'instauration du paquet de cigarettes neutre

Projet de loi de santé: les députés entérinent l'assouplissement de la publicité sur l'alcool

Les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux appellent à la "mobilisation générale" contre le projet de loi de santé

Manuel Valls donne rendez-vous aux médecins le 11 février 2016 pour la "grande conférence de la santé"

Projet de loi de santé: le Sénat adopte un texte amputé de quelques mesures emblématiques

Projet de loi de santé: les sénateurs réécrivent l'article 47 sur les données de santé

Projet de loi de santé: les sénateurs renforcent le "droit à l'oubli" pour améliorer l'accès à l'emprunt

Projet de loi de santé: les sénateurs restreignent l'action de groupe dans le domaine de la santé

Projet de loi de santé: le gouvernement échoue à rétablir l'article sur le don d'organes au Sénat

Projet de loi de santé: les sénateurs valident la création de "l'Agence nationale de santé publique"

Projet de loi de santé: les sénateurs valident la simplification des PRS

Projet de loi de santé: les sénateurs rétablissent la pratique de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes

Projet de loi de santé: le Sénat rénove la profession d'orthoptiste et étend les prérogatives des opticiens

Projet de loi de santé: les sénateurs facilitent la mise à disposition de logements par l'AP-HP, l'AP-HM et les HCL

Projet de loi de santé: les sénateurs valident la création d'un corps de PH remplaçants pour limiter le recours à l'intérim médical

Projet de loi de santé: les pratiques avancées paramédicales remaniées par les sénateurs

Projet de loi de santé: les sénateurs modernisent l'exercice de plusieurs professions paramédicales

Projet de loi de santé: la refonte du DPC adoptée au Sénat sans modification majeure

Projet de loi de santé: le Sénat vote le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées par les MDPH

Projet de loi de santé: les sénateurs veulent un numéro d'appel unique pour la PDS dès 2017

Projet de loi de santé: les sénateurs votent l'interdiction des réseaux fermés en optique

Projet de loi de santé: les sénateurs rétablissent le tiers payant pour les aides techniques aux personnes handicapées

Projet de loi de santé: les sénateurs adoptent sans modifications une série de dispositions concernant les établissements

Projet de loi de santé: les sénateurs avalisent la refonte du DMP

Projet de loi de santé: les sénateurs maintiennent les "missions de service public" hospitalier

Projet de loi de santé: les sénateurs approuvent la création des GHT au 1er juillet 2016

Projet de loi de santé: les sénateurs rejettent l'instauration du tiers payant généralisé

Projet de loi de santé: les sénateurs maintiennent la suppression du délai de réflexion pour l'IVG

Projet de loi de santé: les sénateurs rejettent un conventionnement sélectif imposé aux médecins

Projet de loi de santé: les sénateurs intègrent les futures salles de consommation de drogue à des établissements de santé

Projet de loi de santé: les sénateurs lèvent à nouveau l'exclusion des hommes homosexuels du don du sang

Projet de loi de santé: les sénateurs rejettent le paquet de cigarettes neutre à une très large majorité

Projet de loi de santé: les sénateurs interdisent les cabines de bronzage artificiel

Projet de loi de santé: les sénateurs réintroduisent des mesures assouplissant la publicité sur l'alcool

Cancer: l'avenant à la convention Aeras sur le "droit à l'oubli" en cours de signature

Projet de loi de santé: le texte amplement revu et corrigé par la commission des affaires sociales du Sénat

Christian Saout propose un cahier des charges pour les expérimentations sur l'accompagnement des patients

Le projet de loi de santé adopté par l'Assemblée nationale article par article

Adoption en première lecture du projet de loi de santé à l'Assemblée nationale

Projet de loi de santé: incertitudes sur l'avenir de l'Asip santé

Projet de loi de santé: les députés autorisent de nombreuses mesures de simplification par voie d'ordonnances

Projet de loi de santé: les députés instaurent un déontologue dans chaque agence sanitaire et au CEPS

Projet de loi de santé: les députés améliorent la représentation des usagers et la transparence dans les agences sanitaires et au CEPS

Projet de loi de santé: les députés renforcent la transparence sur les rémunérations versées par les industriels aux professionnels de santé

Projet de loi de santé: renforcement de la CRUQPC des établissements de santé, renommée "commission des usagers"

Projet de loi de santé: les députés avalisent la création d'un guichet unique pour l'accès aux données

Projet de loi de santé: les députés créent "l'Agence nationale de santé publique"

Projet de loi de santé: les députés autorisent la réforme par ordonnance de l'évaluation du médicament

Projet de loi de santé: les députés adoptent l'article 47 sur les données de santé

Projet de loi de santé: les députés instaurent un "droit à l'oubli" pour améliorer l'accès à l'emprunt

Projet de loi de santé: les députés modifient les modalités du don d'organes

Projet de loi de santé: les députés autorisent l'action de groupe dans le domaine de la santé

Projet de loi de santé: les députés renforcent les dispositifs d'alerte sanitaire

Projet de loi de santé: les députés permettent aux ARS de faire directement appel à la réserve sanitaire

Projet de loi de santé: les députés suppriment le collège des spécialistes de bloc des URPS de médecins

Projet de loi de santé: les députés permettent l'adaptation régionale des conventions des professionnels de santé

Projet de loi de santé: les députés simplifient les PRS et renforcent l'animation territoriale des ARS

Projet de loi de santé: les députés renforcent l'encadrement de l'activité libérale à l'hôpital

Projet de loi de santé: les députés autorisent la HAS à établir des listes préférentielles de médicaments

Projet de loi de santé: les députés autorisent les médecins hospitaliers à travailler jusqu'à 72 ans

Projet de loi de santé: les députés créent un exercice en pratique avancée pour les paramédicaux

Projet de loi de santé: les députés renforcent le contrôle des établissements de santé pour éviter un risque de surcompensation tarifaire

Projet de loi de santé: les députés étendent le contrôle de la Cour des comptes aux établissements de santé privés

Projet de loi de santé: les députés avalisent la réforme du DPC

Projet de loi de santé: les députés votent la création des GHT

Projet de loi de santé: les députés confient à la Cnamts la mise en oeuvre du DMP

Projet de loi de santé: les députés révisent l'hébergement des données de santé

Projet de loi de santé: les députés votent la refonte du DMP

Projet de loi de santé: les députés révisent la notion d'équipe de soins pour le partage de l'information

Projet de loi de santé: les députés mettent en oeuvre un service public d'information en santé

Projet de loi de santé: les députés renforcent l'organisation territoriale de la psychiatrie

Projet de loi de santé: les députés votent la généralisation du tiers payant en ville à l'horizon 2017

Projet de loi de santé: les députés créent un service d'appui à la coordination des parcours complexes

Projet de loi de santé: les députés étendent le médecin traitant aux enfants de moins de 16 ans

Projet de loi de santé: les députés votent la création des communautés professionnelles territoriales de santé

Projet de loi de santé: les députés autorisent l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SCMR)

Projet de loi de santé: la FHP inquiète face à un nouvel amendement gouvernemental

Projet de loi de santé: dernière séance pour le rapporteur Olivier Véran qui sera remplacé lundi par Catherine Lemorton

Projet de loi de santé: réactions inquiètes de la SFMU, la Sfar et Renaloo à l'amendement sur le don d'organes

Projet de loi de santé: les mesures modifiant la loi Evin finalement supprimées

Projet de loi de santé: les députés renforcent la lutte contre l'alcoolisation massive des jeunes

Projet de loi de santé: les députés rénovent le cadre général de la politique de santé

Projet de loi de santé: Marisol Touraine veut plus de transparence sur les rémunérations versées par les laboratoires

Projet de loi de santé et don d'organes: la SFT s'inquiète d'une application trop stricte du consentement présumé

Le groupe de travail sur l'évaluation des médicaments devra rendre ses conclusions fin juin

Projet de loi de santé: l'article sur l'ouverture des données menace la liberté de la presse, dénonce l'Ajis

Prescrire réclame un renforcement du "Sunshine Act à la française" dans le projet de loi de santé

Cancer et droit à l'oubli: plusieurs organisations mécontentes

Don d'organes dans le projet de loi de santé: rien n'est retiré à la famille si ce n'est son droit à mentir (Jean-Louis Touraine)

Projet de loi de santé: des améliorations sur la représentation des usagers prévues pour la séance publique (Hélène Geoffroy)

La Conférence nationale des URPS des médecins s'alarme de l'absence de calendrier pour les prochaines élections professionnelles

Cancer: signature du protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" en présence de François Hollande

Projet de loi de santé: les articles sur la représentation des usagers modifiés en commission

Projet de loi de santé: l'article simplifiant les PRS réécrit en commission

Projet de loi de santé: la toxicovigilance transférée à l'Anses, une partie de la biovigilance à l'ABM

Projet de loi de santé: les députés renomment en commission l'organisme fusionnant l'Eprus, l'InVS et l'Inpes

Projet de loi de santé: la commission rend quasi systématique le don d'organes à partir de 2018

Le projet de loi de santé adopté par les députés en commission

Projet de loi de santé: la commission instaure un "droit à l'oubli" pour améliorer l'accès à l'assurance et à l'emprunt

Projet de loi de santé: les futurs GHT auront jusqu'au 1er juillet 2016 pour élaborer leur projet médical partagé

Projet de loi de santé: les pratiques avancées paramédicales placées sous la coordination du médecin

Projet de loi de santé: le médecin déclenchera l'appui aux professionnels pour les parcours complexes de patients

Projet de loi de santé: création en commission des "communautés professionnelles territoriales"

Projet de loi de santé: un nouvel article circonscrit la définition de la publicité pour l'alcool

Projet de loi de santé: la commission ajoute la politique de santé de l'enfant à la stratégie nationale de santé

Projet de loi de santé: l'opposition remontée contre le calendrier d'examen du texte

Projet de loi de santé: vers une large réécriture de l'article 47 sur les données de santé

Entre 19.000 et 40.000 professionnels de santé ont défilé à Paris contre le projet de loi de santé

Manuel Valls et Marisol Touraine annoncent l'organisation prochaine d'une grande "conférence de santé"

Marisol Touraine crée un groupe de travail sur l'évaluation des produits de santé

Des "communautés professionnelles territoriales de santé" à la place du service territorial de santé au public (Marisol Touraine)

Projet de loi de santé: Marisol Touraine annonce plusieurs ajustements suite à la concertation

Geneviève Fioraso démissionne du gouvernement pour raisons de santé (Elysée)

Le Conseil d'Etat annule une disposition marginale du décret sur le "Sunshine Act à la française"

Projet de loi de santé: une mission confiée à Christian Saout sur l'expérimentation de dispositifs d'accompagnement des patients

Le "droit à l'oubli" après un cancer: le gouvernement pourrait légiférer si besoin

Projet de loi de santé: l'ordre infirmier veut sauver l'article sur les pratiques avancées

Projet de loi de santé: le Ciss propose une série de 31 amendements pour améliorer le texte

Généralisation du tiers payant: les trois familles de complémentaires s'engagent sur un calendrier

La généralisation du tiers payant conditionnée à la mise en place d'un "mécanisme simple" pour les praticiens (François Hollande)

La Mutualité française revient à la charge sur les réseaux de soins

Assurance maladie: les médecins libéraux suspendent leurs participations aux instances conventionnelles

Tiers payant: la forme du dispositif porté par les complémentaires doit être arrêtée "avant avril" (FFSA)

Projet de loi de santé: Marisol Touraine constitue quatre groupes de travail avec les professionnels de santé

Messageries sécurisées de santé: les établissements devront rendre leur messagerie électronique compatible d'ici fin 2015 (DGOS)

La HAS réduit le nombre de ses commissions spécialisées de sept à six

Projet de loi de santé: il ne faut pas en attendre ce qu'il ne peut pas apporter (DGOS)

Projet de loi de santé: la DGARS Véronique Wallon chargée d'une mission sur le service territorial de santé au public (DGOS)

Médecins libéraux: le SML appelle à son tour à la fermeture des cabinets

Tir groupé des médecins libéraux contre le projet de loi de santé

Projet de loi de santé: opposition de la FHP et du Medef, vigilance du Syncass-CFDT et des présidents de CME de CH

Parcours de santé complexes: le projet de loi de santé ajoute une nouvelle mission aux ARS

Le projet de loi de santé permet une expérimentation de dispositifs d'accompagnement des patients chroniques

Projet de loi de santé: nouvelles modifications de l'article sur les données de santé

Projet de loi de santé: précisions sur les simplifications à apporter aux missions de l'ANSM et de l'EFS

Projet de loi de santé: les paramédicaux en pratique avancée devront faire partie d'une équipe de soins

Projet de loi de santé: la politique de santé mentale définie et les missions de la psychiatrie de secteur précisées

Le projet de loi de santé sera voté et appliqué dès 2015 (Marisol Touraine)

Le projet de loi de santé article par article

François Bourdillon chargé officiellement de préfigurer le futur institut regroupant l'InVS, l'Inpes et l'Eprus

Psychiatrie: Marisol Touraine confie une mission à Michel Laforcade

Avant-projet de loi de santé: vers l'expérimentation de projets pilotes d'accompagnement des patients chroniques

L'avant-projet de loi de santé prévoit de revoir les missions de l'ANSM et de l'EFS

Avant-projet de loi de santé: vers l'établissement de listes préférentielles de médicaments

Ruptures de stock: l'avant-projet de loi de santé prévoit de créer une liste de "médicaments d'intérêt thérapeutique majeur"

Service territorial de santé au public: les cinq priorités absentes de l'avant-projet de loi de santé

L'avant-projet de loi de santé article par article

Publication d'une autorisation unique de la Cnil pour les messageries sécurisées de santé

Le ministère de la santé veut mieux encadrer l'activité libérale des praticiens hospitaliers

Les pédiatres farouchement opposés à l'instauration d'un médecin traitant pour les enfants

Loi de santé: Marisol Touraine veut créer un Institut pour la prévention, la veille et l'intervention en santé publique

La future loi de santé sera organisée autour de quatre orientations (Marisol Touraine)

Etude des restes à charge des patients: l'Irdes dresse un premier bilan "encourageant" du projet Monaco

Publication de la loi relative à la consommation

Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi consommation

Généralisation du tiers payant: publication d'un rapport de l'Igas

Le projet de loi sur la consommation définitivement adopté par le Parlement

Hubert Garrigue-Guyonnaud nommé chef de projet de la généralisation du tiers payant en ville

Pacte territoire-santé: près de 600 contrats d'engagement de service public signés

Les programmes de recherche du ministère de la santé s'ouvrent pour la première fois aux soins primaires

Plan cancer 3: création d'un métier d'infirmier clinicien

Les députés maintiennent l'exigence d'une prescription médicale pour la vente en ligne de lentilles et de verres correcteurs

Marisol Touraine enterre l'expérimentation d'un DMP sur clé USB

Coopérations ophtalmo-orthoptistes: 100% d'acceptation par les patients dans la Sarthe

Publication des lois contraignant responsables publics et élus à effectuer des déclarations d'intérêts et de patrimoine

La prévention, le premier recours et la démocratie sanitaire, "piliers" de la stratégie nationale de santé (Marisol Touraine)

Le rapport Bégaud-Costagliola préconise la création d'une structure chargée de surveiller le bon usage du médicament en France

Surconsommation médicamenteuse en France et absence d'évaluation du bon usage (rapport Bégaud-Costagliola)

Le débat sur l'ouverture des données de santé aura lieu en octobre au plus tard (Philippe Burnel)

Les sénateurs suppriment le monopole officinal de commercialisation des tests de grossesse

Les sénateurs votent l'interdiction de la vente de la cigarette électronique aux mineurs

Réorganisation des vigilances: Jean-Yves Grall propose un portail commun de déclaration accessible à tous

Les députés adoptent plusieurs mesures pour lutter contre l'addiction au jeu

Les députés renforcent l'encadrement des clauses abusives d'hébergement dans les maisons de retraite

Tarifs hospitaliers: la FHP-MCO va demander à Bruxelles d'ouvrir une enquête formelle pour discrimination

Action de groupe: le gouvernement n'exclut pas une extension à la santé et à l'environnement à terme

Présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la consommation

L'Asip santé table sur un déploiement national des messageries sécurisées en santé à partir de 2014

Activité libérale à l'hôpital: Dominique Laurent émet neuf recommandations pour un meilleur contrôle

Loi médicament: la création d'un GIP sur les études de santé publique pourrait être enterrée

Lutte contre les déserts médicaux: les 12 mesures du "pacte territoire-santé"

Pas d'encadrement de l'activité libérale à l'hôpital dans le PLFSS 2013

PLFSS pour 2013: adoption en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

PLFSS 2013: les députés renoncent temporairement à l'encadrement de l'activité libérale à l'hôpital

Activité libérale à l'hôpital: deux objectifs fixés à Dominique Laurent (lettre de mission)

La Cnil émet de fortes réserves sur l'expérimentation d'un DMP sur clé USB

Plusieurs députés passent à l'offensive pour l'expérimentation du dossier médical sur clé USB

Parution d'un arrêté élargissant l'accès des complémentaires santé aux données de l'assurance maladie

Aides aux hôpitaux: une décision de la Commission européenne fait débat entre la FHF et la FHP

Cliniques: la FHP-MCO attaque l'Etat français pour financement discriminatoire

Le Conseil constitutionnel a censuré en totalité ou en partie près de la moitié des articles de la proposition de loi Fourcade

URPS: des premières élections sous le signe de la confusion et des polémiques

URPS: élections le 16 décembre pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes

Les députés entérinent la création d'un dossier médical expérimental sur support portable numérique sécurisé pour les patients en ALD

PLFSS 2009: Jean-Pierre Door propose d'expérimenter le DMP sur clé USB pour les patients en ALD

L'ARS Bretagne utilise le droit à dérogation pour faciliter l'accès à la biologie médicale sur l'île de Groix