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"Droit à l'oubli": parution du décret sur les sanctions en cas de non-respect de la convention Aeras par les assureurs

Les organismes assureurs ne respectant pas la convention Aeras ("S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") s'exposeront à des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dispose un décret publié au Journal officiel jeudi.

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