dépêche

 - 

Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de l'autorisation d'exercice de certains Padhue après 2018

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour un motif de procédure, l'article de la loi asile immigration qui devait prolonger de fin 2018 à fin 2020 l'autorisation d'exercer de certains praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue).

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi