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PLFSS 2019: haro contre l'exclusion des experts judiciaires du statut de collaborateurs occasionnels de service public

Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers et l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ) s'indignent, par communiqués, du vote par les députés d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 excluant les experts judiciaires du statut de collaborateurs occasionnels du service public (Cosp) et ainsi de l’obligation d’affiliation au régime général, pour l’exercice de leur mission.

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