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Contamination transfusionnelle: le Conseil d'Etat conforte l'indemnisation d'une CPAM par l'EFS

Le Conseil d'Etat a rejeté, dans une décision rendue le 4 février, le pourvoi de l'Etablissement français du sang (EFS) contre un jugement l'obligeant à rembourser la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes de dépenses engagées pour le compte d'un patient victime d'une contamination transfusionnelle.

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