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Recherche sur l'embryon: l'ABM n'a pas à vérifier le recueil effectif des consentements avant autorisation (Conseil d'Etat)

L'Agence de la biomédecine (ABM) doit veiller au respect de la condition de consentement écrit préalable du couple dont l'embryon est issu, dans le cadre des autorisations de recherche sur l'embryon humain ou les cellules souches embryonnaires humaines, mais elle n'a pas à vérifier le recueil effectif des consentements individuels, qui peut être postérieur à l'autorisation, selon un avis du Conseil d'Etat rendu vendredi.

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