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Oise: le GHPSO condamné en appel pour une retenue sur les rémunérations de médecins libéraux d'un GCS

La cour administrative d'appel (CAA) de Douai a condamné le 9 juillet le Groupement hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO) à verser respectivement quelque 100.000 € et 170.000 € à deux médecins libéraux employés dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), auxquels il a appliqué une retenue sur rémunération sur 23 mois cumulés.

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