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Projet de loi relatif à la bioéthique: un dispositif d'application dans le temps prévu pour l'accès aux origines

Le projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre aux enfants issus de dons de gamètes la possibilité d'accéder à des informations sur le donneur, prévoit un dispositif d'application dans le temps de cette mesure, pour les dons réalisés avant l'entrée en vigueur de ces dispositions.

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