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Hopsyweb et fichier de signalement de la radicalisation: le Conseil d'Etat rejette les demandes d'annulation du décret

Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes d'annulation du décret liant le traitement de données à caractère personnel pour le suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, Hopsyweb, avec le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), dans une décision datée de vendredi, transmise par le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), l'un des requérants.

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