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Des députés d'opposition saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi simplification de l'action publique

Près de 80 députés d'opposition ont déposé mardi un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit "Asap"), a-t-on appris de source parlementaire.

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