dépêche

 - Mercredi 25 novembre 2020 - 10:05

Complémentaires santé: les modalités de résiliation sans frais des contrats précisées par décret

Mots-clés :
Un décret en Conseil d'Etat détaillant les modalités de résiliation sans frais des contrats des complémentaires santé de plus d'un an a été publié mercredi au Journal officiel.

Connectez-vous

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi

Publication de la loi facilitant la résiliation sans frais des complémentaires santé

Dépêche

 - 16/07/2019 10:23

Complémentaires santé: la proposition de loi facilitant la résiliation définitivement adoptée

Dépêche

 - 04/07/2019 13:35

Complémentaires santé: députés et sénateurs tombent d'accord sur une version commune

Dépêche

 - 17/05/2019 11:43

Complémentaires santé: les sénateurs adoptent la proposition de loi facilitant la résiliation

Dépêche

 - 02/05/2019 18:03

Complémentaires santé: les députés adoptent en première lecture la proposition de loi facilitant la résiliation

Dépêche

 - 28/03/2019 13:12

Complémentaires: la Mutualité française et le CTIP hostiles à une réforme de la résiliation des contrats

Dépêche

 - 21/01/2019 13:09

Publication de la loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé

Dépêche

 - 28/01/2014 11:05

PLFSS: les sénateurs reportent en 2022 les réformes du financement de la psychiatrie, des SSR et du ticket modérateur en MCO

Dépêche

 - 13/11/2020 16:18

En direct

Voir tous les articles en direct

Par Vincent GRANIER

Responsable de rubrique

Spécialités :

politique de santé, Parlement, assurance maladie, médecine de ville

Voir tous ses articles

Les + lus

Voir tous les top articles