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Pollution atmosphérique: le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer une astreinte inédite de 10 millions d'euros

Le Conseil d'Etat a condamné l’Etat à payer une astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021, considérant que les mesures prises par le gouvernement depuis juillet 2020 ne "permettront pas" d’améliorer dans le "délai le plus court possible" la qualité de l’air dans plusieurs zones de France, dans une décision mise en ligne mercredi.

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