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Crise sanitaire: les seuils minimaux d'activité 2020 et 2021 ne s'appliquent pas pour les autorisations

Les seuils d'activité minimale pour la délivrance d'autorisations ne sont pas applicables en 2020 et 2021 pour tenir compte des nombreuses déprogrammations d'interventions occasionnées par la crise sanitaire du Covid-19 qui ont pu empêcher les établissements d'atteindre ces seuils, dispose un arrêté publié mardi au Journal officiel.

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