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Essais nucléaires: le Conseil constitutionnel censure la suppression rétroactive d'une jurisprudence favorable

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition mettant un terme rétroactif à une jurisprudence favorable à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, votée dans la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire du 17 juin 2020.

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