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Le projet de loi relatif au passe vaccinal comporte aussi le contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en psychiatrie

L'avant-projet de loi portant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal porte par ailleurs les mesures relatives au contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention précédemment censurées par le Conseil constitutionnel, d'après la version envoyée au Conseil d'Etat et dévoilée par le site d'actualité Next INpact mercredi.

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