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Médico-social: le secteur dénonce une "insécurité juridique" née de la censure du PLFSS sur les organismes d'évaluation

Le secteur social et médico-social se trouve actuellement "dans un vide et une insécurité juridiques" causés par la censure d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui adaptait la procédure de certification des organismes d'évaluation des établissements, ont dénoncé 19 fédérations et organisations dans un courrier envoyé jeudi au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

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