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"Implant files": le Conseil d'Etat donne raison au Monde sur les DM déjà sur le marché

Le Conseil d'Etat a donné raison au quotidien Le Monde, estimant que le secret des affaires ne s'opposait pas à la communication par l'organisme français de certification LNE/G-Med de la liste des dispositifs médicaux (DM) pour lesquels le marquage CE a été refusé en France mais qui ont été mis sur le marché après avoir obtenu la certification par un autre organisme d'évaluation européen, dans une décision rendue vendredi dans les suites de l'affaire des "Implant files".

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