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Autonomie: entrée en vigueur de la plupart des règles achevant la transformation de la CNSA en caisse de sécurité sociale

La plupart des règles achevant la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en caisse de sécurité sociale entreront en vigueur samedi, dans le cadre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale consacrée à la politique d'autonomie, dispose un décret publié vendredi au Journal officiel.

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