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Isolement et contention en psychiatrie: une nouvelle QPC pour une nouvelle révision de la législation?

La Cour de cassation a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie, centrée cette fois sur l'information donnée au patient, qui pourra éventuellement déboucher sur une nouvelle révision de la législation.

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