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Le Conseil constitutionnel pourrait réexaminer la question des dépassements d'honoraires à l'hôpital

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a suggéré mercredi de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'autorisation des dépassements d'honoraires au sein des hôpitaux dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers.

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