dépêche

 - 

Dépassements d'honoraires à l'hôpital: le Conseil d'Etat s'en remet au Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat estime que la question des dépassements d'honoraires des praticiens hospitaliers et de l'éventuelle rupture d'égalité entre eux et les praticiens exerçant en clinique relève des droits et libertés garantis par la Constitution, et s'en remet donc au Conseil constitutionnel, dans une décision datée de vendredi.

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi