dépêche

 - 

Le Conseil constitutionnel conforte l'activité libérale à l'hôpital

Le Conseil constitutionnel a conforté vendredi la possibilité pour les praticiens hospitaliers de facturer des dépassements d'honoraires dans le cadre d'une activité libérale au sein des établissements publics de santé, en excluant toute rupture du principe d'égalité avec les établissements privés.

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi