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Une circulaire de politique pénale sera adressée aux parquets en matière de fraude aux prestations sociales

Une circulaire de politique pénale sera adressée dans les prochaines semaines aux parquets par la Chancellerie pour préciser la marche à suivre dans les affaires de fraude aux prestations sociales, a annoncé mardi le ministre des comptes publics, Eric Woerth, lors d'une conférence de presse consacrée à la lutte contre la fraude.

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