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Psychiatrie: une partie de la procédure d'hospitalisation d'office déclarée inconstitutionnelle à son tour

Le Conseil constitutionnel a déclaré jeudi inconstitutionnelle une partie de la procédure de placement et de maintien en hospitalisation d'office (HO), dans une décision similaire à celle rendue le 26 novembre 2010 sur l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), donnant au gouvernement jusqu'au 1er août 2011 pour modifier le code de la santé publique (CSP).

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