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Soins sans consentement en psychiatrie: une circulaire pour expliquer les nouvelles relations entre hôpitaux et TGI

Le ministère de la santé a mis en ligne mardi une circulaire destinée aux établissements de santé pour expliquer la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur les soins sans consentement en psychiatrie et organiser les nouvelles relations entre les hôpitaux et les tribunaux de grande instance (TGI).

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