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Le Tribunal administratif de Marseille annule la fusion des hôpitaux du Pays d'Aix et de Pertuis

Le Tribunal administratif de Marseille a annulé à compter du vendredi 1er mars 2013 l'arrêté créant le centre hospitalier intercommunal (CHI) Aix (Bouches-du-Rhône)-Pertuis (Vaucluse) qui résulte de la fusion du centre hospitalier du Pays d'Aix et de l'hôpital de Pertuis, en raison de l'absence de consultation préalable des deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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