dépêche

 - 

Mediator*: les sénateurs permettent le réexamen par l'Oniam de certaines demandes d'indemnisation rejetées une première fois

Les sénateurs ont voté vendredi la possibilité d'un réexamen par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Oniam) de certaines demandes d'indemnisation ayant déjà fait l'objet d'un rejet, dans le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014.

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi