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Le Conseil constitutionnel valide le budget 2015 mais censure un aménagement du dispositif d'indemnisation pour Mediator*

Le Conseil constitutionnel a validé lundi l'essentiel de la loi de finances pour 2015 et de la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2014, en censurant toutefois une disposition aménageant le dispositif d'indemnisation ouvert pour les victimes de Mediator* (benfluorex, Servier).

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