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Le projet de loi de santé adopté par l'Assemblée nationale article par article

Le projet de loi relatif à la santé, adopté mardi après-midi par l'Assemblée nationale (cf APM MH1NMSS2S), comprend désormais 204 articles (contre 57 avant son passage en commission des affaires sociales), répartis en cinq titres auxquels s'ajoute un titre liminaire.

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