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Régime minier: publication du décret parachevant le transfert des activités assurance maladie et AT-MP vers la Cnamts

Le décret réformant la gouvernance du régime minier et transférant ses activités d'assurance maladie et AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a été publié samedi au Journal officiel.

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