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Le PLFSS 2016 article par article tel que voté par le Parlement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, définitivement adopté lundi par l'Assemblée nationale (cf APM NC7NYMXFY), avant intervention du Conseil constitutionnel, comprend désormais 95 articles (nouvelle numérotation).

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