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Loi de santé: la généralisation du tiers payant en ville partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré jeudi l'article 83 de la loi de santé prévoyant la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017, en invalidant les dispositions qui permettaient la dispense de l'avance des frais pour la part couverte par la complémentaire santé.

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