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Publication de l'ordonnance transposant la directive européenne sur le tabac

L'ordonnance transposant en France la directive européenne 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, ainsi qu'un arrêté sur les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes et un arrêté sur les produits du vapotage contenant de la nicotine, ont été publiées vendredi au Journal officiel.

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