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PLFSS 2017: les députés créent une contribution sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tabacs

Les députés ont voté jeudi après-midi l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) instituant une contribution sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés de tabacs.

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