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PLFSS 2017: les députés améliorent la confidentialité des données de suivi des victimes de terrorisme

Les députés ont voté lundi en nouvelle lecture un amendement à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, afin d'améliorer la confidentialité des données relatives au suivi des victimes de situation exceptionnelle sanitaire, dont les victimes de terrorisme.

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