dépêche

 - 

Le PLFSS 2017 article par article tel que voté par le Parlement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, définitivement adopté lundi par l'Assemblée nationale (cf APM VG7OHPKYO), avant intervention du Conseil constitutionnel, comprend désormais 109 articles (nouvelle numérotation).

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi