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 - Vendredi 24 février 2017 - 15:31

Publication de la loi ratifiant l'ordonnance relative à l'ANSM et diverses dispositions

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Le Journal officiel de vendredi a publié la loi du 23 février 2017 ratifiant l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’ANSM et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.

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Par Edouard HUBERT

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