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Qualité des soins: une nouvelle contractualisation tripartite entre établissements, ARS et assurance maladie

Le décret instituant le nouveau "contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins" (Caqes) en simplifiant les dispositifs actuels de contractualisation tripartite entre les établissements de santé, l'agence régionale de santé (ARS) et les organismes d'assurance maladie obligatoire, a été publié samedi au Journal officiel.

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