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PLFSS 2018: fin de l'opposabilité des conventions collectives à toutes les structures médico-sociales signataires de CPOM

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont APMnews a eu copie, prévoit, dans son article 50, la suppression de l’opposabilité des conventions collectives de travail pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

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