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Le projet de loi instituant un "droit à l'erreur" entre l'Etat et les administrés adopté par les députés en première lecture

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi visant à instaurer un "droit à l'erreur" permettant d'éviter la sanction systématique, dans les relations entre les administrés (particuliers et entreprise) et l'administration.

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