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 - Mardi 30 octobre 2018 - 16:41

Publication d'un décret révisant la procédure du contentieux de la sécurité sociale, de l'incapacité et de l'aide sociale

Mots-clés :
Un décret révisant certaines règles de procédure et d'organisation du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, a été publié mardi au Journal officiel.

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Par Vincent GRANIER

Responsable de rubrique

Spécialités :

politique de santé, Parlement, assurance maladie, médecine de ville

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