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Publication de la loi "Elan", créant un forfait "habitat inclusif" pour les personnes âgées et handicapées

La loi relative à l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), instituant un forfait destiné à financer l'organisation sociale en "habitat inclusif" pour les personnes âgées et handicapées, a été publiée samedi au Journal officiel.

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