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Fonction publique: les députés votent la fusion des comités d'agence et CHSCT des ARS

Les députés ont adopté jeudi matin l'article 3 ter du projet de loi de transformation de la fonction publique qui fusionne les comités d'agence et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des agences régionales de santé (ARS) en un comité d'agence et des conditions de travail (CACT) à mettre en place d'ici au 16 juin 2020.

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