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Fonctionnaires: exonération plafonnée des cotisations sur les indemnités de rupture conventionnelle (avant-PLFSS 2020)

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit une exonération plafonnée des cotisations et contributions sociales sur les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.

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