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PLFSS: les députés votent l'exonération plafonnée des cotisations sur les indemnités de rupture conventionnelle des fonctionnaires

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui exonère de cotisations l'indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires.

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