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PLFSS: les députés modifient l'appréciation du critère d'activité pour les CPOM des établissements sociaux et médico-sociaux

Les députés ont approuvé vendredi un amendement du PLFSS pour 2020 précisant que le critère de l'activité des établissements sociaux et médico-sociaux concernés par un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ne peut être apprécié sous le seul prisme de l'indicateur de taux d’occupation.

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